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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 3 bis
Xavier Bertrand, ministre :
Je vois bien que la position de la commission n’est pas éloignée de celle qu’a proposée Benoist Apparu dans son amendement adoptée par l’Assemblée nationale. Voilà pourquoi elle se tournait vers le Gouvernement, lequel émet un avis défavorable sur ces trois amendements.
