Intervention de Dominique Braye

a rappelé que cette disposition relevait du projet de loi portant engagement national pour l'environnement et que trois commissions permanentes du Sénat s'étaient prononcées pour le maintien de l'avis conforme de l'ABF.

Après avoir estimé que nombre d'élus locaux rencontraient des difficultés avec les ABF - qui ne sont soumis à aucune hiérarchie - il a indiqué que, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat avait maintenu l'avis conforme de l'ABF tout en prévoyant que, en cas de divergence avec le maire, ce dernier puisse faire un recours auprès du préfet du département.