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Intervention de Jean-Claude Carle
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Jean-Claude Carle :sénateur, rapporteur pour le Sénat.
Le président Pierre Méhaignerie, député, a rappelé que 17 articles ont été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées et que 49 articles restent en discussion. Il s'agit d'un texte important sur lequel il serait opportun que députés et sénateurs se réunissent à nouveau, dans un an, afin d'en examiner les conditions de mise en oeuvre.
