Intervention de Jean-Claude Carle

a également partagé ce point de vue.

Avant de revenir sur les points de divergences, peu nombreux, entre les deux assemblées, il convient de rappeler l'esprit dans lequel le Sénat a examiné ce projet de loi. En premier lieu, il est regrettable que l'examen de ce texte ait eu lieu dans des délais aussi contraints. Sur le fond, le Sénat s'est réjoui de l'adoption, à l'unanimité, de l'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle, sans pour autant renoncer à exercer ses prérogatives de législateur.

Par ailleurs, les modifications apportées par le Sénat avaient notamment pour objectif de mieux articuler les dispositifs de la formation initiale et de la formation continue, de rendre les mécanismes du financement de la formation professionnelle plus simples et transparents pour améliorer leur efficacité, de renforcer les mesures d'accompagnement notamment pour les PME et d'enrichir substantiellement le volet relatif aux jeunes, en ce qui concerne le livret de compétences de l'élève par exemple.

L'intention du Sénat n'était pas de « durcir » le texte, comme certains ont pu le dire, son rapporteur étant de ceux qui préfèrent le contrat à la contrainte et fais confiance aux partenaires sociaux.

Sur les quelques sujets de divergence entre les deux assemblées, le travail effectué avec le rapporteur pour l'Assemblée nationale a permis, je crois, de rapprocher nos points de vue et de présenter des amendements communs.