Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat :a déclaré que les intentions de cet amendement étaient louables, mais que son dispositif n'était pas opérationnel en l'état, M. Gérard Cherpion, rapporteur pour l'Assemblée nationale, ajoutant que le texte contenait d'ores et déjà de nombreuses mesures visant à soutenir les jeunes sortis de l'enseignement sans diplôme.
