Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat :Après que M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat, s'y est déclaré défavorable en soulignant qu'il fallait que le délégué entame sans délai la réflexion qui doit le conduire à présenter le 1er juillet 2010 un plan de coordination des organismes d'orientation dépendant de l'État, la commission mixte paritaire a rejeté cet amendement, puis adopté l'article 3 tel que modifié.
A l'article 3 bis (Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale), la commission mixte paritaire a examiné, en discussion commune, deux amendements présentés, pour l'un, par M. Jean-Patrick Gille, député, et, pour l'autre, par MM. Gérard Cherpion et Jean-Claude Carle, rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat, et visant, pour le premier, à supprimer l'article et, pour le second, à préciser que c'est dans la formation des conseillers d'orientation psychologues - et non dans le processus de leur recrutement - que la connaissance des filières de formation et du monde du travail doit être prise en compte.
