Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat :a indiqué que le ministre de l'Éducation nationale n'était pas opposé au dispositif relatif aux conseillers d'orientation-psychologues tel qu'il résulte de l'amendement proposé par les rapporteurs. Il a souligné que ni le concours, ni le diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue n'étaient touchés par l'amendement des rapporteurs. Par ailleurs, si l'article 3 bis a été inséré dans le texte à son initiative, l'article 3 ter a été adopté à l'initiative des sénateurs socialistes. Enfin, les acteurs, sur le terrain, sont favorables au dispositif.
Le président Pierre Méhaignerie, député, a fait état de l'initiative prise dans le bassin d'emploi de Vitré, où le Centre d'information et d'orientation, la mission locale et les services de Pôle emploi ont été regroupés sur un même site sous la direction d'un directeur unique. Le centre d'information et d'orientation concerné a ainsi pu s'ouvrir sur le monde professionnel, en recrutant deux contractuels venant du monde de l'entreprise.
Suivant l'avis des rapporteurs, la commission mixte paritaire a ensuite rejeté l'amendement défendu par M. Jean-Patrick Gille, député, et adopté celui qu'ils ont présenté.
Elle a ensuite adopté l'article 3 bis ainsi rédigé.
A l'article 3 ter (Rôle des professeurs principaux en matière d'orientation), la commission mixte paritaire a examiné un amendement présenté par M. Claude Goasguen, député, tendant à supprimer cet article.
