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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 4, amendement 192
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 192 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Rozier, Henneron et Hermange et MM. Bécot, J. Gautier et Cambon, est ainsi libellé :
À la fin du second alinéa du I de l'amendement n° 21, supprimer les mots :
ou de l'établissement
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
