Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 4

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Ce sous-amendement a pour objet de faire en sorte que le délégué syndical reste un salarié issu de l’entreprise, et non de l’établissement.

Une organisation syndicale a forcément des adhérents au sein de l’entreprise, et il est souhaitable de privilégier cet échelon par rapport à celui de l’établissement.

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