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Intervention de Jean-Claude Carle
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat :Après que M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat, eut indiqué que les deux rapporteurs avaient déposé un amendement de compromis, la commission mixte paritaire a rejeté l'amendement.
Elle a ensuite adopté un amendement présenté par MM. Gérard Cherpion et Jean-Claude Carle, rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat, prévoyant de renvoyer à la convention-cadre entre l'Etat et les partenaires sociaux gestionnaires du fonds paritaire la détermination des publics prioritaires.
Par conséquent, trois amendements de M. Michel Issindou, député, et deux amendements de M. Francis Vercamer sont devenus sans objet.
