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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 4, amendement 192
Alain Gournac, rapporteur :La commission a rectifié son amendement initial n° 21 après le dépôt du sous-amendement n° 192 rectifié. Je pense donc que ce dernier est dorénavant contraire aux intentions exprimées par son auteur dans l’objet. La mention de l’établissement est nécessaire, car elle vise les entreprises qui ont plusieurs établissements de cinquante salariés et plus.
