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Intervention de Jean-Claude Carle
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Jean-Claude Carle, sénateur, rapporteur pour le Sénat :a ajouté que l'accord national interprofessionnel ne prévoyait pas, dans son article 21, la participation des branches professionnelles au dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi. L'amendement vise donc à rester au plus près de l'accord national interprofessionnel en ne faisant pas référence à la POE collective.
Admettant que la rédaction de l'amendement méritait un examen plus approfondi, la suite de l'examen de l'article 9 a été réservée à sa demande.
