Intervention de Jean-Claude Carle

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat :

a rappelé que les moyens des établissements d'enseignement secondaire agricole, privés comme publics, ont fait l'objet de gels budgétaires successifs, alors même que le Parlement avait décidé de leur allouer des crédits supplémentaires. Le dispositif adopté par le Sénat pour garantir ces moyens n'est pas très contraignant, dans la mesure où il laisse au Gouvernement le soin de fixer la part de la taxe d'apprentissage qui sera affectée au financement des établissements agricoles.

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