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Intervention de Jean-Claude Carle
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat :s'est déclaré défavorable à l'amendement en soulignant qu'il ne convenait pas de rouvrir le débat en commission mixte paritaire. Le texte du Sénat ne retire pas aux régions leurs compétences. Le contrat de plan est bien la formule qui permet d'associer ensemble les trois partenaires concernés.
