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Intervention de Jean-Claude Carle
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat :a souligné que la rédaction proposée par l'amendement était la plus proche possible de l'accord national interprofessionnel et du courrier adressé la semaine précédente par les partenaires sociaux aux membres de la commission mixte paritaire.
