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Intervention de Jean-Claude Carle
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat :a indiqué que la question de savoir qui, dans ces conditions, mettrait en oeuvre la POE collective n'était pas résolue, ce qui explique sans doute que l'accord interprofessionnel ne la mentionne pas explicitement.
