Intervention de Alain Anziani

Commission mixte paritaire — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, sénateur :

a estimé que la question pénitentiaire en France méritait un nouveau texte, porteur d'humanité et de droits pour les détenus. Il a rendu hommage au travail réalisé par M. Jean-René Lecerf et par la commission des lois du Sénat, considérant que ce travail avait permis d'enrichir profondément le projet de loi déposé par le Gouvernement. Il a néanmoins indiqué qu'en l'état, ce texte n'était pas pleinement satisfaisant. En particulier, il a appelé à ne pas renoncer à la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes, et tout particulièrement au principe de l'encellulement individuel, considérant que cette question devait être au centre de toute réflexion sur le sens de la peine et de la prison. Il a également annoncé que le groupe socialiste proposerait un certain nombre de modifications au texte examiné par la commission mixte paritaire.

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