Intervention de Serge Blisko

Commission mixte paritaire — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire

Serge Blisko, député :

a regretté que, lors des débats à l'Assemblée nationale, le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) se soit vu contraint de voter contre ce projet de loi, soulignant le vif intérêt des parlementaires des deux assemblées de voir la réflexion engagée depuis 2000 se concrétiser enfin dans un texte de loi et le droit pénitentiaire sortir de son état de « sous-droit », en conformité avec les règles pénitentiaires européennes. Il a rappelé qu'au cours de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, ses collègues et lui-même avaient considéré qu'un certain nombre de droits n'étaient pas respectés, que les régimes différenciés posaient des difficultés et que le principe de l'encellulement individuel devait être affirmé sans conditions. Il a regretté qu'à la demande du Gouvernement, la majorité soit revenue sur ce principe - raison pour laquelle ses collègues et lui-même ont, afin de marquer leur désapprobation, décidé de voter contre le projet de loi. Il a indiqué que les membres de son groupe politique attendaient beaucoup des travaux de la commission mixte paritaire.

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