Intervention de Pierre Fauchon

Commission mixte paritaire — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon, sénateur :

a fait observer que la notion d'indépendance devait être comprise dans son sens d'indépendance intellectuelle, soulignant que le terme d'autonomie correspondait quant à lui à la notion d'indépendance matérielle. Il a estimé légitime de prévoir que l'Observatoire chargé de collecter un certain nombre de données concernant l'administration pénitentiaire doit être indépendant.

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