Intervention de Guy Geoffroy

Commission mixte paritaire — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire

Guy Geoffroy, député :

a proposé plusieurs améliorations rédactionnelles afin de préciser explicitement que les actions menées par les établissements pénitentiaires en vue de prévenir le suicide doivent être évaluées.

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