Intervention de Annie David

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 4

Photo de Annie DavidAnnie David :

Nous voterons également cet amendement, puisqu’il permet d’apporter une réponse à un problème que nous avons soulevé relatif à la périodicité biennale ou quadriennale des élections dans les petites entreprises. Il arrive que, dans certaines entreprises, on se retrouve à court de délégués syndicaux. Notre proposition précédente allait dans le même sens.

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