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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire
Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice :s'est exprimée en faveur de l'amendement proposé, faisant observer que son champ d'application était plus large que la seule question des fouilles visée à l'article 24.
