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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire
Nicolas About, sénateur :a souhaité le rétablissement de l'article 22 quater (dossier médical électronique unique du détenu). Il a en effet déploré que, bien souvent, UCSA et SMPR refusent de partager les informations qu'ils détiennent concernant un patient détenu.
