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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 4, amendement 22
Philippe Richert, président :L'amendement n° 22, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du III de cet article, supprimer les mots :
ou de la délégation unique du personnel
