Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Garraud
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire
Jean-Paul Garraud, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a considéré qu'il était important, dans un premier temps, de mettre en place, pour l'ensemble de la population nationale, le dossier médical personnel, avant d'envisager la création d'un dossier médical électronique destiné à la seule population carcérale.
