Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Raimbourg
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire
Dominique Raimbourg, député :
a soutenu cette disposition qui permettrait à la population carcérale de bénéficier d'un dossier électronique comme il en existe dans tous les établissements hospitaliers.
