Intervention de Jean-Jacques Urvoas

a rappelé que la question des fouilles touchait à l'humanité et à l'intégrité physique des personnes, rappelant notamment les propos tenus par le Président de la République à ce sujet. Il a regretté que les débats de l'Assemblée nationale ne se soient pas déroulés sur ce point dans un climat de sérénité. Il a fait observer que les modalités de réalisation des fouilles en France avaient donné lieu à un certain nombre de condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l'homme.