Intervention de Jacques Mézard

Commission mixte paritaire — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, sénateur :

a déploré que les psychiatres soient de plus en plus sollicités en matière pénale. Il a marqué son opposition aux dispositions adoptées par l'Assemblée nationale exigeant que les expertises psychiatriques ordonnées préalablement à l'octroi d'une mesure d'aménagement de la peine d'une personne condamnée pour une infraction violente ou de nature sexuelle se prononcent spécialement sur le risque de récidive.

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