Intervention de Jean-René Lecerf

Commission mixte paritaire — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat :

a rappelé qu'il menait actuellement, conjointement avec M. Jean-Pierre Michel ainsi que deux rapporteurs de la commission des affaires sociales, une mission d'information sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux et que cette question de l'expertise psychiatrique constituerait un des thèmes importants abordés par le rapport.

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