Intervention de Jean-Luc Warsmann

Commission mixte paritaire — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire

Jean-Luc Warsmann, vice-président :

et M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour l'Assemblée nationale, ont souligné au contraire l'intérêt des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale, en faisant valoir que la présence des avocats des parties civiles conduirait les juridictions de l'application des peines à veiller davantage à ce que les personnes condamnées ne puissent approcher leurs victimes après avoir bénéficié d'une libération conditionnelle.

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