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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Commission mixte paritaire
—
Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire
source
Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice
:
a jugé que cette présence n'était pas nécessaire.
Voir dans le contexte
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