Intervention de Jean-René Lecerf

Evoquant le texte proposé pour l'article 716 du code de procédure pénale concernant les conditions d'encellulement des prévenus, M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat, a indiqué qu'il s'agissait de l'une des dispositions-clés du projet de loi. Il a invité la commission à revenir à la rédaction du Sénat réaffirmant, conformément au droit en vigueur, le principe de l'encellulement individuel.