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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire
Nicolas About, sénateur :M M. Nicolas About, sénateur, et Alain Anziani, sénateurs, ainsi que M. Jean-Jacques Urvoas, député, se sont interrogés sur l'intérêt d'une telle précision dont ils ont souligné le caractère redondant.
