Intervention de Alain Anziani

Commission mixte paritaire — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, sénateur :

A l'article 53 (régime disciplinaire), M. Alain Anziani, sénateur, a présenté une modification prévoyant que, comme l'avait prévu le Sénat en première lecture, la condition d'urgence soit satisfaite pour les recours en référé contre le placement à l'isolement, en quartier disciplinaire ou en confinement individuel.

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