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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 4
Alain Gournac, rapporteur :La disposition actuelle qui restreint le choix du délégué syndical central aux candidats ayant recueilli 10 % des suffrages dans un seul établissement de l'entreprise n'est pas satisfaisante.
En effet, ce délégué aura pour mission de négocier pour l'ensemble des salariés de l'entreprise, et non uniquement pour ceux de l'établissement dont il est issu.
Il est donc proposé de prévoir que le délégué syndical central puisse être désigné librement par tout syndicat ayant prouvé sa représentativité dans l'entreprise.
