Intervention de René Bagorsky

a d'abord souligné que, malgré la succession de textes législatifs (loi sur le RMI de 1988, loi contre l'exclusion de 1998, loi de cohésion sociale de 2005 etc.), les exclus sont toujours aussi nombreux. Bien que fondés sur les principes généreux affirmés par le préambule de la Constitution, ces textes n'aboutissent en effet qu'à classer les publics en différentes catégories afin d'administrer le phénomène de l'exclusion, sans véritablement le traiter.

La CGT a ainsi participé au Grenelle de l'insertion pour promouvoir une meilleure prise en compte de l'humain dans le développement durable. Le travail étant indispensable, dans la société actuelle, à la structuration de la personne, à la construction du lien social et au développement économique et culturel, la CGT souhaite lui redonner une place centrale en affirmant que chaque citoyen doit pouvoir exercer son droit de travailler en bénéficiant d'un emploi stable, qualifié, bien rémunéré, qui lui garantisse ainsi une vie digne et décente.

Afin de mettre en place un parcours d'insertion sociale et professionnelle à partir du « projet de vie » des personnes, la CGT propose d'instituer un « contrat personnalisé de parcours d'insertion sociale et professionnelle sécurisée » et d'élargir le périmètre de négociation des partenaires sociaux à la discussion de ce contrat. Celui-ci s'appuierait sur un diagnostic, effectué par le nouvel opérateur du service public de l'emploi, des besoins tant professionnels que sociaux (santé, logement, addictions) des personnes, permettant d'établir des objectifs réalistes. Un parcours pourrait alors être organisé, dont chaque étape serait validée pour éviter tout retour à la case départ. Ce contrat établirait les droits et devoirs de la personne en insertion mais aussi ceux du service public de l'emploi, celui-ci devant notamment proposer un « panier » de services susceptibles d'aider la personne en difficulté à reconquérir ses droits pour rejoindre finalement le droit commun. Au sein du service public de l'emploi, les personnes devront être accueillies par un référent unique entouré d'une équipe pluridisciplinaire.