En guise d'introduction, M. Christian Demuynck, président, a rappelé que la mission s'était fixé trois axes de travail : évaluer les politiques publiques menées dans le domaine de l'emploi et de la pauvreté, recenser leurs faiblesses et proposer des voies de réforme.

a indiqué que le Conseil d'orientation pour l'emploi, créé il y a deux ans sur le modèle du Conseil d'orientation des retraites, visait à mettre en relation les partenaires sociaux, les administrations, des personnalités qualifiées, des représentants des collectivités territoriales et des parlementaires afin de favoriser l'émergence de consensus sur les problématiques relatives à l'emploi. Elle a précisé que les avis rendus par l'institution s'élaboraient en séance plénière au terme d'un dialogue constructif permettant d'intégrer les remarques des différents membres.

Après avoir noté que les avis du Conseil étaient reconnus pour leur qualité et leur pertinence, elle a rappelé que ce dernier avait été saisi par le gouvernement de la question du revenu de solidarité active (RSA) à l'issue de la conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat, présidée par Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Reconnaissant que l'avis du Conseil sur le RSA portait essentiellement sur les conditions de réussite de ce nouveau mécanisme, Mme Marie-Claire Carrère-Gée a précisé que le Conseil s'était néanmoins penché sur la problématique de la pauvreté par le biais des effets de la substitution du RSA à la prime pour l'emploi (PPE).

Le Conseil ayant travaillé sur la question du RSA à partir du Livre vert contre la pauvreté rédigé par le Haut commissariat aux Solidarités actives, elle a souligné que l'avis portait une appréciation globalement positive sur un mécanisme susceptible de donner un nouveau souffle aux politiques d'insertion professionnelle.

Elle a toutefois ajouté qu'un certain nombre de conditions devaient être remplies pour que ce mécanisme ait des effets significativement positifs sur le marché de l'emploi :

- le RSA doit être traité en liaison avec les autres chantiers sociaux ouverts par le gouvernement tels que la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC ;

- si le RSA vise à réduire la pauvreté « monétaire », la pauvreté est loin de se réduire à cette seule dimension et doit être appréhendée globalement ;

- le RSA ne doit pas avoir pour effet de légitimer le développement du travail à temps partiel non choisi.

S'agissant des pistes explorées par le Conseil afin d'éviter que le RSA ne contribue à dégrader la qualité de l'emploi sur le marché du travail, elle a exposé le concept d'un RSA « coudé » permettant d'encourager l'augmentation de l'activité du bénéficiaire et celui d'un RSA « à deux étages » constitué d'un socle durable destiné à augmenter les revenus du travail ainsi que d'une partie temporaire liée à la reprise de l'emploi.

Elle a insisté, pour conclure, sur la nécessité de renforcer l'accompagnement professionnel des personnes éloignées de l'emploi. Dans la mesure où le RSA devrait bénéficier à des catégories de personnes hétérogènes, l'avis du Conseil a souligné la nécessité d'instaurer un diagnostic précis relatif à la situation personnelle de l'allocataire et de favoriser la mise en place d'un accompagnement en phase avec un projet de parcours professionnel individualisé.

a souhaité avoir des informations supplémentaires concernant le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi. Il a voulu connaître la nature des problématiques sociales examinées actuellement par cet organisme.

a indiqué que le Conseil avait d'abord travaillé de son propre chef sur des sujets tels que le financement de la protection sociale ou la sécurisation des parcours professionnels.

Elle a toutefois précisé que le Conseil s'était récemment mobilisé pour répondre aux saisines gouvernementales concernant notamment les mécanismes d'allégement de charges sociales, la réforme de la formation professionnelle ou, récemment, la mise en place du RSA.

Après avoir précisé que les orientations approuvées unanimement par le Conseil concernant la formation professionnelle étaient discutées au sein d'un groupe de travail présidé par M. Ferracci, elle a affirmé que le Conseil souhaitait désormais se pencher sur des thèmes tels que la discrimination ou l'emploi des seniors.

Rappelant que le taux de chômage des handicapés avoisinait les 20 % et que les demandes des entreprises concernant l'emploi de cette catégorie de travailleurs se heurtaient au manque de formations adéquates, M. Paul Blanc a souhaité savoir si le Conseil envisageait de se saisir de ce sujet.

a reconnu que si la mise en place du RSA permettait effectivement le développement d'un accompagnement professionnel individualisé digne de ce nom, il fallait veiller tout particulièrement à en faire bénéficier les personnes handicapées.

Après avoir fait part de son scepticisme quant à la lisibilité de ce nouveau mécanisme et de ses inquiétudes quant à la possibilité de mettre à la disposition de chaque allocataire une personne chargée de son accompagnement professionnel, M. Guy Fischer s'est demandé si le RSA n'était pas susceptible d'institutionnaliser la précarité.

Il a par ailleurs rappelé que le service public de l'emploi pouvait également faire appel à des entreprises privées pour accompagner le retour à l'emploi des futurs allocataires du RSA.

a affirmé qu'en dépit de sa complexité, le mécanisme du RSA avait deux objectifs simples : favoriser la redistribution et lutter contre la pauvreté. Elle a souligné que le nombre de bénéficiaires de ce nouveau mécanisme dépendait étroitement des paramètres retenus, et notamment de sa « pente » déterminée par la part des revenus d'activités versée à la personne concernée. Avec une « pente » à 60 %, le nombre de ménages bénéficiaires du RSA est estimé à 1,7 million. Si cette pente est fixée à 70 %, le nombre de ménages bénéficiaires passerait à 3,7 millions.

Après avoir reconnu que la notion de « ménages bénéficiaires » du RSA manquait de précision et devait être, le cas échéant, affinée par la représentation nationale, elle a précisé que les études réalisées à partir d'exemples étrangers ne permettaient pas d'établir de liens entre la mise en place d'une allocation dégressive et l'« institutionnalisation » de la précarité. Ces études ont simplement permis de constater :

- des résultats positifs en matière d'accès au marché du travail ;

- un caractère peu incitatif pour les femmes actives mariées ;

- un impact sur la durée du travail non avéré aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne ;

- un effet modérateur sur les salaires par le canal de l'offre de travail et par celui du partage des gains entre l'employeur et le salarié.

a souhaité savoir si les bénéficiaires des minima sociaux seraient en mesure de conserver l'intégralité de leurs allocations après la fusion de celles-ci avec le RSA. Elle s'est également demandé quelles seraient les modalités de revalorisation du RSA.

a affirmé que le RSA avait vocation à se substituer à l'ensemble des minima sociaux. Elle a ajouté qu'il faudrait d'ailleurs distinguer le « RSA zéro », désignant le revenu minimum garanti, du « RSA chapeau » qui définit le complément de revenu versé au-delà du revenu minimum garanti.

a évoqué son intérêt pour l'élargissement de la définition du terme « emploi » aux activités caritatives ou humanitaires tendant à renforcer le lien social. Il a appelé certaines institutions à rompre avec une certaine orthodoxie en ce domaine conduisant à ne voir dans l'emploi que le contrat à durée déterminée à temps plein.

a fait remarquer que certains membres du Conseil étaient particulièrement impliqués dans ce type de réflexion. Elle a toutefois reconnu que le Conseil n'était pas allé aussi loin dans la reconnaissance de ce type d'activités.

a demandé des précisions sur les systèmes étrangers les plus efficaces en matière de réforme du marché de l'emploi.

a rappelé que les comparaisons internationales dans ce domaine étaient délicates dans la mesure où la situation du marché du travail dans un pays donné dépend de données démographiques et économiques complexes. Elle a toutefois estimé que le fonctionnement du marché du travail français pouvait être amélioré si des progrès significatifs étaient réalisés en matière de formation initiale, d'orientation, ainsi que dans la mise en place d'un véritable service public de l'emploi. Elle a précisé par ailleurs que la création du RSA ne devait pas conduire les pouvoirs publics, pour des raisons budgétaires, à sacrifier d'autres leviers permettant d'agir sur le marché du travail tels que les contrats aidés.

a tout d'abord souligné l'utilité d'instances telles que le Conseil national de lutte contre l'exclusion, le Conseil économique et social et le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, pour permettre aux parlementaires, aux syndicats, aux associations et aux fonctionnaires de se rencontrer afin d'aborder le problème de la pauvreté dans toutes ses dimensions.

Il a ensuite indiqué que la CFDT expérimentait actuellement dans sept bassins d'emploi, en collaboration avec des collectivités territoriales et des associations, de nouvelles pratiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Concernant le revenu de solidarité active (RSA), il s'agit, dans son principe, d'un bon dispositif, et la CFDT a voté l'avis du Conseil d'orientation pour l'emploi. Cependant, sa mise en oeuvre concrète présente certaines difficultés. En outre, la lutte contre la pauvreté ne doit pas reposer seulement sur des politiques de traitement, mais aussi sur la prévention, au sein de la famille et surtout au sein même de l'entreprise, les syndicats ayant évidemment un rôle important à jouer dans ce dernier domaine.

Les travaux du Grenelle de l'insertion ont mis en lumière la nécessité de ne plus enfermer les personnes en grande difficulté dans la notion d'handicap social. Ils ont également permis de réfléchir à l'extrême complexité du dispositif de l'insertion et d'aboutir à des propositions pour le simplifier, comme la mise en place de référents et de guichets uniques. Enfin, ils ont mis en exergue la nécessité d'améliorer l'accès à la formation professionnelle pour les personnes les plus exclues. M. Jacques Rastoul a par ailleurs regretté que l'éducation nationale n'ait pas participé à ces travaux alors que l'égalité des chances est une dimension essentielle de la lutte contre l'exclusion.

Enfin, autre avancée récente, l'accord de janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail prévoit que toute personne en situation de travailler puisse être inscrite comme demandeur d'emploi.

a souligné que, de manière paradoxale, l'État s'efforçait de résoudre des problèmes dont la solution relève en grande partie des partenaires sociaux, des entreprises et des associations. Il a ensuite interrogé M. Jacques Rastoul sur les initiatives concrètes qui peuvent être prises au sein de l'entreprise pour lutter contre l'exclusion, ainsi que sur les modalités d'une éventuelle représentation des usagers de l'insertion auprès des diverses instances du secteur. Il est en effet difficile de trouver un juste milieu entre les pratiques d'immersion dans la pauvreté qui sont celles de certaines associations comme ATD Quart Monde, et une représentation purement formelle.

a souligné que les politiques de lutte contre l'exclusion devaient aussi bien traiter les causes profondes, comme les inégalités de revenus, que leurs conséquences, notamment dans les quartiers défavorisés. Les promoteurs de ces politiques doivent également s'efforcer d'en mettre davantage en exergue les réussites.

Concernant la prise en compte de la parole des usagers, la CFDT y est favorable. Le syndicat compte d'ailleurs des chômeurs parmi ses adhérents, et mène des discussions sur ce sujet avec des associations. Les conclusions du Grenelle étant quelque peu évasives sur ce point, les modalités de la participation des usagers restent largement à inventer.

Au sein des entreprises, la démarche des syndicats consiste essentiellement à demander à l'employeur d'embaucher des personnes en difficulté, puis à assurer un accompagnement suffisant pour que celles-ci puissent réellement s'intégrer. Il peut s'agir également d'aider l'entreprise, dans les secteurs en tension, à trouver de nouveaux collaborateurs parmi les exclus. Un dialogue entre les syndicats et les employeurs doit enfin s'établir lors du démarrage des maisons de l'emploi ou des groupes emploi-cadres (GEC).

En réponse à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, qui s'interrogeait sur la possibilité pour les syndicats de faire le lien entre les entreprises et le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), M. Jacques Rastoul a indiqué que les syndicats s'appuyaient sur les entreprises de l'IAE ou sur les missions locales, dont la légitimité et l'expertise sont rassurantes, pour rencontrer des personnes en difficulté et les rapprocher de l'entreprise. Il a également signalé que le MEDEF venait d'éditer un guide pour aider les entreprises à travailler avec le secteur IAE, et que la CFDT allait également publier prochainement quatre guides similaires.

s'est inquiété du grand nombre de personnes potentiellement concernées par le RSA (bénéficiaires du RMI, de l'allocation parentale isolée (API), de la prime pour l'emploi (PPE)), ainsi que de la grande complexité de ce nouveau dispositif. Il a également exprimé sa crainte que cette mesure ne participe à l'institutionnalisation de la précarité. Enfin, il s'est interrogé sur la possibilité d'individualiser le RSA département par département, en tenant compte des droits connexes déjà établis dans chacun d'entre eux.

a confirmé qu'il convenait d'observer une grande prudence lors de la généralisation du RSA pour en éviter les éventuels effets pervers, et de compléter l'aspect purement financier de la mesure par un accompagnement des personnes. La CFDT souhaite aussi que la suppression de la prime pour l'emploi se fasse sans perdants. Par ailleurs, les partenaires du Grenelle de l'insertion ont fait le choix d'une allocation nationale, alors que les collectivités territoriales doivent pouvoir disposer de marges de manoeuvre dans sa mise en oeuvre. À cet égard, le Grenelle a eu la grande vertu de clarifier davantage le rôle de chaque niveau territorial dans l'insertion : État, conseil régional, conseil général, bassins d'emploi.

a d'abord souligné que, malgré la succession de textes législatifs (loi sur le RMI de 1988, loi contre l'exclusion de 1998, loi de cohésion sociale de 2005 etc.), les exclus sont toujours aussi nombreux. Bien que fondés sur les principes généreux affirmés par le préambule de la Constitution, ces textes n'aboutissent en effet qu'à classer les publics en différentes catégories afin d'administrer le phénomène de l'exclusion, sans véritablement le traiter.

La CGT a ainsi participé au Grenelle de l'insertion pour promouvoir une meilleure prise en compte de l'humain dans le développement durable. Le travail étant indispensable, dans la société actuelle, à la structuration de la personne, à la construction du lien social et au développement économique et culturel, la CGT souhaite lui redonner une place centrale en affirmant que chaque citoyen doit pouvoir exercer son droit de travailler en bénéficiant d'un emploi stable, qualifié, bien rémunéré, qui lui garantisse ainsi une vie digne et décente.

Afin de mettre en place un parcours d'insertion sociale et professionnelle à partir du « projet de vie » des personnes, la CGT propose d'instituer un « contrat personnalisé de parcours d'insertion sociale et professionnelle sécurisée » et d'élargir le périmètre de négociation des partenaires sociaux à la discussion de ce contrat. Celui-ci s'appuierait sur un diagnostic, effectué par le nouvel opérateur du service public de l'emploi, des besoins tant professionnels que sociaux (santé, logement, addictions) des personnes, permettant d'établir des objectifs réalistes. Un parcours pourrait alors être organisé, dont chaque étape serait validée pour éviter tout retour à la case départ. Ce contrat établirait les droits et devoirs de la personne en insertion mais aussi ceux du service public de l'emploi, celui-ci devant notamment proposer un « panier » de services susceptibles d'aider la personne en difficulté à reconquérir ses droits pour rejoindre finalement le droit commun. Au sein du service public de l'emploi, les personnes devront être accueillies par un référent unique entouré d'une équipe pluridisciplinaire.

s'étant interrogé sur la réalité et les modalités d'une montée en puissance des syndicats au sein de la gouvernance de l'insertion, M. René Bagorsky a fait observer que, certains considèrent que la société est formée de quatre sous-ensembles (un noyau de personnes employées et bénéficiant de la plénitude de leurs droits, un cercle de personnes ayant eu un contrat de travail et bénéficiant du système assuranciel, des primo-demandeurs d'emploi, bénéficiant eux aussi de certains avantages, et enfin les personnes relevant de la solidarité), la négociation des partenaires sociaux ne devant concerner que les deux premières catégories.

Il convient au contraire de considérer que, chaque personne étant un salarié potentiel, toutes les catégories doivent relever de la négociation collective. Parallèlement, la notion d' « inemployabilité », que l'on retrouve ailleurs en Europe, par exemple aux Pays-Bas avec la catégorie des « handicapés », doit être fermement refusée.

a souligné que le dispositif présenté par l'intervenant reprenait les termes mêmes de l'ancien programme PAQUE (parcours d'accès à la qualification et à l'emploi) destiné aux jeunes : contractualisation, droit à l'erreur, référent unique, parcours personnalisé. Ce programme, qui avait démontré son efficacité, a cependant été stoppé en raison de son coût. Elle a donc souhaité savoir si le dispositif proposé par la CGT avait été chiffré et s'il avait été présenté au Grenelle de l'insertion.

a indiqué que le nouveau contrat proposé par la CGT avait été présenté lors du Grenelle à l'ensemble des autres partenaires. Le coût de ce dispositif ne serait pas forcément très élevé en comparaison du coût des exonérations de cotisations sociales, dont le système devrait d'ailleurs être remplacé par une prise en compte des efforts d'insertion de l'entreprise dans le calcul de sa contribution sociale. En outre, malgré le champ couvert par les partenaires sociaux, les conseils généraux, les conseils régionaux et les communes, il reste des domaines où le financement est insuffisant, tandis qu'il est excédentaire dans d'autres. Une réelle évaluation des politiques publiques est donc indispensable afin de maîtriser l'utilisation des crédits disponibles.

Un fonds d'insertion régionalisé pourrait en outre être créé et abondé par l'État, les collectivités territoriales, les crédits de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que par des fonds d'entreprise. L'utilisation de ce fonds serait régulièrement évaluée en fonction d'objectifs partagés d'insertion.

a souligné que la baisse du chômage, importante dans certains territoires, était peut-être un phénomène superficiel par rapport à l'institutionnalisation au niveau européen de la précarité. Dans ce cadre, il s'est inquiété des formes d'emploi dégradé que le RSA risque de favoriser.

a reconnu qu'une grande partie des contrats de travail étaient actuellement des contrats à durée déterminée, peu favorables à une insertion durable dans la société. Un dispositif tel que le RSA peut effectivement favoriser ce genre de contrats précaires. Pour l'éviter, il est nécessaire que l'insertion devienne une politique et non plus un secteur, toute personne, étant par définition employable ayant vocation à sortir des dispositifs d'insertion. La CGT demande également que, dans le cadre du plan de formation des entreprises, des mesures soient prises pour garantir la sécurité de l'emploi futur des personnes.