Intervention de René Bagorsky

a indiqué que le nouveau contrat proposé par la CGT avait été présenté lors du Grenelle à l'ensemble des autres partenaires. Le coût de ce dispositif ne serait pas forcément très élevé en comparaison du coût des exonérations de cotisations sociales, dont le système devrait d'ailleurs être remplacé par une prise en compte des efforts d'insertion de l'entreprise dans le calcul de sa contribution sociale. En outre, malgré le champ couvert par les partenaires sociaux, les conseils généraux, les conseils régionaux et les communes, il reste des domaines où le financement est insuffisant, tandis qu'il est excédentaire dans d'autres. Une réelle évaluation des politiques publiques est donc indispensable afin de maîtriser l'utilisation des crédits disponibles.

Un fonds d'insertion régionalisé pourrait en outre être créé et abondé par l'État, les collectivités territoriales, les crédits de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que par des fonds d'entreprise. L'utilisation de ce fonds serait régulièrement évaluée en fonction d'objectifs partagés d'insertion.