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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 4, amendement 71
Philippe Richert, président :En conséquence, l’amendement n° 71 n’a plus d’objet.
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le VII de cet article :
VII. - L'article L. 2324-2 du même code est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase de l'article L. 2324-2 du même code, après les mots : « organisation syndicale de travailleurs représentative dans l'entreprise » sont insérés les mots : «, qui a des élus au comité d'entreprise ».
