Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 4
Alain Gournac, rapporteur :Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant au comité d’entreprise. Nous souhaitons réserver cette faculté aux syndicats représentatifs ayant des élus au comité d’entreprise, c'est-à-dire, concrètement, aux syndicats les plus représentatifs.
