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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 4, amendement 209
Philippe Richert, président :L'amendement n° 209 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le licenciement d'un candidat au mandat de délégué syndical dont l'organisation n'a pas obtenu 10 % des suffrages exprimés ne peut intervenir durant les douze mois suivant la date de publication des résultats sans l'autorisation de l'inspecteur du travail.
La parole est à Mme Annie David.
