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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 28 février 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Jeannin président du tribunal de grande instance de bobigny
François-Noël Buffet, rapporteur :a ensuite demandé si la fraude documentaire était à l'origine d'un contentieux important.
