Intervention de Annie David

Certes, la législation prévoit actuellement une protection de six mois, mais celle-ci nous paraît trop courte, et c’est pourquoi nous souhaiterions la porter à douze mois.

Voilà quelques mois, ici-même, lors de l’examen d’un texte consacré aux très petites entreprises, l’adoption d’un cavalier législatif a abouti à modifier la périodicité des élections prud’homales, la faisant passer de deux ans à quatre ans.

Par cet amendement, je vous propose de modifier la législation actuelle et de porter de six mois à douze mois la durée de la protection dont bénéficient les candidats aux élections.