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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 octobre 2008 : 1ère réunion
Gendarmerie — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois :a déclaré partager ces inquiétudes. Concernant les réquisitions, il a demandé si dans l'éventualité où une procédure particulière serait créée pour l'usage des armes par la gendarmerie en matière de maintien de l'ordre, il ne conviendrait pas par cohérence de l'étendre à la police nationale.
Parmi les pistes de réflexion sur la mutualisation des moyens de la police et de la gendarmerie, il a proposé que soient fusionnés dans les départements les centres opérationnels de la gendarmerie (COG) et les centres d'appel de la police nationale.
