Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission ecologie développement et aménagement durables budget annexe contrôle et exploitation aériens comptes d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers et services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres et articles 70 à 73 - examen du rapport spécial

Le dispositif sera applicable en juin 2012.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact