Intervention de Fabienne Keller

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission ecologie développement et aménagement durables budget annexe contrôle et exploitation aériens comptes d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers et services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres et articles 70 à 73 - examen du rapport spécial

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Je voudrais à mon tour formuler deux remarques. L'une, sur la taxe poids lourds, pour souligner qu'il nous faut insister sur sa mise en oeuvre opérationnelle, puisqu'elle sera décalée d'au moins deux ans par rapport à son calendrier initial, alors qu'elle est d'ores et déjà mise en place dans d'autres pays européens. L'autre, pour interroger Mme Des Esgaulx concernant RFF. Le contrat de performance est un document contractuel qui lie RFF à l'Etat français et qui fixe des montants de subvention sur cinq ans pour sécuriser les deux grandes missions de RFF, à savoir la réalisation des lignes à grande vitesse, qui n'ont jamais été aussi nombreuses, et en même temps la régénération du réseau, illustrée par la ligne entre Valence et Gap, où il faut remettre du ballast sous les rails pour éviter qu'ils ne s'effondrent. Pierre Bernard-Reymond rappelait tout à l'heure à cet égard que les trains circulent aujourd'hui à 20 km/heure de moins entre Valence et Gap que cela n'était le cas il y a dix ou vingt ans, pour des raisons de sécurité. Ce sont donc deux objectifs simultanés que le rattrapage du non-investissement pendant trente ans, et l'investissement dans les trains du futur. De nombreuses décisions ont été prises et une programmation a été réalisée. Or, nous sommes actuellement très en dessous du profil de subvention prévu. Les augmentations de péage des sillons sont limitées aussi par un principe de réalité. Il existe un champ de contraintes qui a un effet sur les comptes de RFF. Dès lors, soit nous adoptons une perspective de développement et ces rails prennent de la valeur, car on pourra faire rouler davantage de trains, qui iront plus vite, soit nous entrons au contraire dans une spirale peu vertueuse où le train cesse de se développer, à l'inverse de la tendance qui prévalait jusqu'à aujourd'hui. Je me permets de vous alerter sur cette dynamique qui a des effets sur les comptes. C'est le débat sur la dette de RFF. Peut-être cela mériterait-il d'aller plus loin sur les engagements des uns et des autres, à travers une prise en compte de la réalité budgétaire. Nous ne pourrons pas tout faire à la fois sans payer les sommes de ces investissements considérables. Je voudrais plaider pour des ressources s'appuyant sur la route, comme la taxe poids lourds. Seul un mécanisme de ce type sera à la hauteur des besoins de financement considérables de RFF.

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