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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission ecologie développement et aménagement durables budget annexe contrôle et exploitation aériens comptes d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers et services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres et articles 70 à 73 - examen du rapport spécial
Marie-Hélène Des Esgaulx :L'article 70 propose de relever de 4,6 à 7 euros le taux plafond de l'une des composantes de la taxe hydraulique, affectée à l'établissement public Voies navigables de France (VNF). Cette augmentation des ressources propres de VNF doit notamment permettre d'améliorer le financement du plan de modernisation du réseau fluvial, dans une perspective de report modal. Elle aura ainsi des effets bénéfiques sur le secteur de l'ingénierie et des travaux publics et sur l'environnement, car la taxe constitue une contrepartie aux interventions de VNF. Nous vous proposons d'adopter cet article sans modification.
