Intervention de Michèle André

Les crédits consacrés à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, inscrits au programme 137 de la mission, sont en diminution de près de 6,7 % entre 2010 et 2011.

Les dépenses de personnel, qui en constituent la plus grande masse, sont transférées au programme de soutien. Je note que du fait du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, le service des droits des femmes et les structures déconcentrées, qui disposent, en 2010, de seulement 191 ETP doivent rendre, en 2011, 4 emplois.

Les dépenses d'intervention représentent désormais l'essentiel des crédits du programme. Elles s'élèvent en 2011 à 17,88 millions d'euros contre 16,79 millions d'euros en 2010, soit une hausse de 6,5 %. Mais si l'on neutralise les effets de transfert, ces crédits diminuent en réalité de 5,9 %.

Contrairement aux apparences, il s'agit donc bien d'un budget en réduction, et même en forte réduction. Si l'on considère que les crédits doivent diminuer, automatiquement, de 5 % chaque année, nous constatons l'effort qui est demandé et ce qu'il reste pour le bon fonctionnement du Service du droit des femmes. Pas grand-chose !

L'année prochaine, je serai heureuse que, sur ces points, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes puisse travailler avec les rapporteurs spéciaux.

Vous faites état d'une direction du programme floue. Comment pourrait-il en être autrement ? Il n'y a pas de direction : l'égalité entre les hommes et les femmes ne fait pas partie des priorités du ministre.

Nous constatons des économies sur les petites associations, celles qui luttent contre les mariages forcés ou les mutilations sexuelles ou encore celles qui apportent des informations sur la contraception. Je trouve véritablement que le sacrifice est énorme.

L'égalité professionnelle doit demeurer une priorité pour que, nous l'avons vu lors du débat sur les retraites, les femmes ne jouissent pas systématiquement d'une pension plus faible.

Le prix de la vocation scientifique et technique n'est peut-être pas suffisant mais il convient de ne pas raboter le peu qui existe alors que les filles hésitent toujours à s'orienter vers les filières scientifiques.

Les crédits de l'action « Accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision » diminuent de 12 % en 2011 et s'établissent à 490 000 euros. Il s'agit d'une petite dotation mais qui sert à financer des actions d'information en direction des entreprises pour favoriser l'accès des femmes aux responsabilités, un thème essentiel comme l'ont encore récemment montré nos débats sur les propositions de lois relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des entreprises.

De même, les crédits de l'action « Articulation du temps de vie » diminuent de 11 %. Cette enveloppe de crédits, certes modestes (149 000 euros en 2011) est consacrée à des actions de sensibilisation et de formation des élus locaux et des responsables d'entreprises à la problématique de la conciliation entre vie personnelle et vie familiale si importante pour l'emploi des femmes.

Je regrette qu'une politique d'économie budgétaire, au demeurant nécessaire compte tenu de l'état de nos finances publiques, pèse aussi lourdement sur des enveloppes modestes par leur volume financier mais essentielles par leur portée sociale.

Lors de la mission de contrôle que j'ai effectuée dans les préfectures, j'ai vu les difficultés des délégués départementaux. Ils reçoivent les enveloppes de subventions en septembre. Comment peuvent-ils faire correctement leur travail dans ces conditions ? Comment peut-on sécuriser des associations ?

Il n'y a pas de volonté politique et le prix à payer sera lourd.