Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen des articles de la première partie, amendement 11

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Mon amendement n° 11 passe un petit coup de rabot sur l'avantage attaché à l'écart entre taux réduit et taux normal de TVA.

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