Intervention de Jean Desessard

Effectivement, dans ce cas, elle est obligée de constituer une liste.

Une personne peut se présenter à une élection sans appartenir à un parti politique. D’ailleurs, personne ne demande la liste des adhérents d’un parti politique.

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que « plusieurs » commencent à deux ; mais pourquoi pas trois ou quatre, puisque vous ne voulez pas que le représentant bénéficie d’avantages auxquels il ne doit pas avoir droit, selon vous, car il est trop peu représentatif ?

Je ne vois pas pourquoi une section syndicale devrait obligatoirement compter plusieurs adhérents. Vous dites qu’ils doivent être au moins deux, mais ce n’est pas précisé, et cela pourrait devenir une source de litige. Dès lors qu’il y a une existence syndicale, cela devrait suffire.